L’action des centres de santé soutenue par l’Assurance maladie

, par  Isabelle Coston

Les représentants des centres de santé et l’Assurance maladie ont signé, le 8 juillet dernier, un accord national qui aura pour effet d’améliorer l’accès aux soins sur tout le territoire.

Cela faisait plus de dix ans que les représentants des centres de santé et l’Assurance maladie n’avaient pas renégocié l’accord national qui les liait, daté de 2003 et tacitement reconduit depuis. Les dix organisations gestionnaires des centres de santé, dont la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), ont signé le 8 juillet un nouvel accord avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Objectif : rénover et renforcer le cadre d’intervention de ces centres.

Des maillons indispensables du système de soins

Garants de l’accès aux soins même des plus démunis, les centres de santé offrent une prise en charge médicale coordonnée des patients. Ils dispensent des soins de premier recours (médicaux, dentaires, infirmiers, etc.) sans hébergement. Ces structures sanitaires de proximité réunissent dans un même lieu un ensemble de professionnels de santé pour permettre une offre de soins diversifiée et sans dépassements d’honoraires. Toutes pratiquent le tiers payant. Les médecins sont salariés : ils ne sont pas payés à l’acte, mais au nombre d’heures travaillées.
Les centres de santé mènent aussi des actions de santé publique : prévention, éducation pour la santé, éducation thérapeutique des patients, parallèlement à des actions sociales. Ils peuvent contribuer à des missions de service public, comme la permanence des soins, la prise en charge des soins palliatifs ou les soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire. Ce sont aussi des lieux de formation pour les professionnels de santé.

Favoriser leur développement dans les zones sous-dotées

Pour encourager le développement partout en France de ces structures de soins et lutter ainsi contre les déserts médicaux, l’accord national prévoit la création d’un nouveau dispositif de rémunération. Les centres de santé bénéficieront désormais de mesures incitatives au même titre que les médecins libéraux : 5 000 euros par an et par médecin traitant salarié du centre pendant trois ans (aide à l’investissement), en échange de certains engagements (activité dans la zone concernée, participation à la permanence des soins, etc.), par exemple.
Afin de faciliter l’accès aux soins en réduisant le reste à charge des patients sur les soins prothétiques et orthodontiques, notamment, l’accord prévoit une rémunération forfaitaire supplémentaire sur les actes de soins conservateurs et chirurgicaux pour les centres qui s’engageraient pendant une durée de trois ans à modérer encore davantage leurs tarifs.
Cet accord, qui s’adresse à l’ensemble des centres de santé quel que soit leur type d’activité, permet également de simplifier les échanges avec l’Assurance maladie, d’offrir des nouveaux services aux patients et de favoriser le travail en équipe des personnels de santé, ainsi que le développement des systèmes d’information. Enfin, il conforte la place de ces structures dans l’offre de soins ambulatoires par la définition d’un nouveau cadre de partenariat comprenant leur modernisation et leur adaptation aux besoins des assurés sociaux.

Sources
- « Centres de santé : un accord national avec l’Assurance maladie pour rénover et renforcer leur intervention dans l’offre de soins de proximité », Mutualité française, 8 juillet 2015.

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