Sécurité sociale : les indépendants définitivement rattachés au régime général

, par  Léa Vandeputte

Depuis le 1er janvier, la protection sociale de tous les travailleurs indépendants est gérée par le régime général de la Sécurité sociale. Cette ultime étape met fin à une période de transition qui aura duré deux ans.

Ce début d’année 2020 a été marqué par la fin du régime social des indépendants (RSI) et par l’intégration des indépendants au régime général. Cette réforme, initiée en 2018, avait pour objectif, selon le gouvernement, d’apporter « une protection sociale simplifiée et un service amélioré » pour répondre à la demande des professionnels : « une enquête BVA de mai 2019 a souligné que 7 indépendants sur 10 avaient des attentes fortes sur la simplification de la gestion au quotidien de leur protection sociale ».

Un taux de satisfaction de 74 %

Mission réussie pour Agnès Buzyn, ministre des Solidarité et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, qui ont visité, lundi 6 janvier, la plateforme téléphonique de la Sécurité sociale consacrée aux appels des travailleurs indépendants. « En échangeant tant avec les professionnels qu’avec les bénéficiaires, ils ont pu faire un bilan de la mise en œuvre de la réforme », indique le communiqué du ministère de la Santé, avant d’ajouter : « Le taux de satisfaction globale concernant les missions de la Sécurité sociale pour les indépendants est de 74% et poursuit sa hausse. »

Nouveaux interlocuteurs et démarches simplifiées

La principale modification apportée par la réforme est le changement d’interlocuteur pour les anciens bénéficiaires du RSI. Ils sont désormais en contact avec l’Assurance maladie pour leur couverture santé, avec l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiale (Urssaf) pour le calcul et le prélèvement des cotisations et avec l’Assurance retraite pour gestion des dossiers de retraite (sauf pour les professions libérales). Le bilan de « l’expérimentation de la modulation des cotisations en temps réel, pour les travailleurs indépendants connaissant d’importantes variations de revenus sur l’année » interviendra en cours d’année, de même que celui de « l’accompagnement des créateurs d’entreprise, et l’accompagnement par l’Assurance Maladie des indépendants en situation de fragilité, afin d’agir notamment contre le renoncement aux soins ». Enfin la mise en place d’un guichet commun sera généralisée d’ici juin 2020. « Outre les branches recouvrement, maladie et retraite, le dispositif associe également les Caf, Pôle Emploi et les Directions des finances publiques », précise le ministère de la Santé avant de conclure : « Les indépendants bénéficieront ainsi de réponses adaptées à leurs situations et des orientations nécessaires. »

Pour en savoir plus : Secu-independants.fr.

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