Promulguée le 23 décembre 2022, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) définit de nouvelles mesures pour l’année 2023 qui commence. On fait le point sur ce qu’il faut retenir.
#1erJanvier | Contraception, prix du tabac, dépistage néonatal…
Découvrez ce qui a changé au 1er janvier ⤵
— Ministère de la Santé et de la Prévention (@Sante_Gouv) January 2, 2023
Préserver la santé sexuelle
En matière de santé sexuelle, plusieurs avancées ont eu lieu depuis le 1er janvier. Tous les jeunes (mineurs et jusqu’à 25 ans) peuvent dorénavant se procurer gratuitement et sans ordonnance des préservatifs masculins en pharmacie (lire notre article).
Les femmes, quel que soit leur âge, bénéficient aussi désormais d’un accès gratuit et sans prescription médicale à la contraception d’urgence (pilule du lendemain).
Autre nouveauté : le dépistage en laboratoire, sans ordonnance, des infections sexuellement transmissibles (IST) est remboursé pour les moins de 26 ans. Une mesure qui s’inscrit dans le prolongement de celle déjà mise en place l’année dernière concernant la généralisation du remboursement du dépistage du test du virus de l’immunodéficience humaine (VIH).
Booster la prévention
La LFSS 2023 se veut par ailleurs « volontariste » – selon le terme du gouvernement – sur la prévention. Le dépistage néonatal a ainsi évolué depuis le 1er janvier : sept nouvelles maladies génétiques (homocysturie, leucocinose, tyrosinémie de type 1, acidurie glutarique de type 1, acidurie isovalérique, déficit en désydrogénase de hydroxyacyl COA à chaîne longue et déficit de captation de la camitine) viennent s’ajouter aux cinq déjà dépistées à la naissance (le déficit en MCAD, la phénylcétonurie, l’hypothyroïdie congénitale, l’hyperplasie congénitale des surrénales, la mucoviscidose et la drépanocytose).
Le prix du paquet de cigarettes va par ailleurs augmenter : une hausse de 50 centimes est prévue pour 2023 et de 35 centimes pour 2024. Cette mesure intervient alors que le nombre de fumeurs a arrêté de baisser, selon les derniers chiffres de Santé publique France et que le tabagisme quotidien a même augmenté, notamment chez les femmes.
Enfin, les « rendez-vous de prévention » devraient être mis en place en cours d’année. Il s’agit de consultations spécifiques, fixées aux âges clés de la vie (20-25 ans, 40-45 ans et 60-65 ans), et qui auront pour objectif de prévenir l’apparition de facteurs de risques ou de pathologies.
Lutter contre les déserts médicaux
Pour pallier la pénurie de médecins dans les territoires, la loi prévoit également une série de mesures : créer une quatrième année d’internat de médecine générale consacrée à des stages en cabinet, prioritairement dans les zones médicalement tendues ; organiser, à titre expérimental, par les agences régionales de santé des consultations de médecins dans les déserts médicaux ; ouvrir la possibilité pour les médecins et infirmiers de travailler jusqu’à 72 ans à l’hôpital (jusqu’à fin 2035) ; exonérer de cotisations vieillesse en 2023 les médecins retraités qui reprennent leur activité ; assouplir les règles de cumul emploi-retraite pour ceux qui exercent dans un désert médical ; rationaliser les dispositifs d’aide à l’installation des médecins libéraux à travers la création d’un guichet unique départemental ; ou encore expérimenter pendant trois ans l’accès direct des patients aux infirmiers en pratique avancée (IPA) dans le cadre de structures d’exercice coordonné.
Améliorer la protection sociale
Côté social, la LFSS intègre la revalorisation de 50 % de l’allocation de soutien familial, destinée aux parents isolés, qui a eu lieu au 1er novembre 2022. Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) sera quant à lui étendu jusqu’aux 12 ans de l’enfant. En cas de garde alternée par exemple, chacun des parents pourra en bénéficier.
Pour accompagner l’avancée en âge de la population, 3 000 aides-soignants et infirmiers supplémentaires viendront rejoindre les rangs des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) cette année. De même, 4 000 places supplémentaires dans les services d’aide à domicile seront créées pour favoriser le maintien à domicile.
Enfin, afin de lutter contre l’isolement, les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) auront le droit à deux heures supplémentaires par semaine dédiées au lien social, mais cette dernière mesure ne sera mise en œuvre qu’à partir du 1er janvier 2024.