Une quarantaine de mesures pour lutter contre les violences conjugales

, par  Delphine Delarue

Le Grenelle des violences conjugales s’est achevé le 25 novembre par l’annonce d’un plan de lutte gouvernemental d’une quarantaine de mesures. S’il contient des avancées notoires comme l’entrée de l’emprise dans le code pénal ou la création de centres de prise en charge pour les agresseurs, le budget alloué de 360 millions d’euros pour 2020 est largement insuffisant selon les militants.

Après plusieurs semaines de débats et de concertations, le Grenelle des violences conjugales s’est terminé le 25 novembre par l’annonce d’une quarantaine de mesures destinées à lutter contre un fléau responsable chaque année de quelque 213 000 victimes. Rien qu’en 2019, plus d’une centaine de femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoints (117 exactement selon l’Agence France-Presse, 137 d’après le collectif "Féminicides par compagnons ou ex"). Très attendu par les associations, ce plan, présenté par le Premier ministre Edouard Philippe, prend notamment en compte la dimension psychique de la violence conjugale en introduisant la notion d’emprise dans le code pénal et civil. Celle-ci «  prépare souvent la violence physique », a précisé le chef du gouvernement. Il faut donc « mieux définir ce que recouvre dans le droit le terme de violence ». Ainsi, le « suicide forcé » de la victime, désormais reconnu, sera par exemple considéré comme une nouvelle « circonstance aggravante pour les hommes violents ».
Grille d’évaluation du danger
Parmi les mesures à mettre en œuvre figuraient aussi celles de l’amélioration de la prise en charge des victimes dans les commissariats et dans les lieux d’hébergement dédiés. Dans cette optique, le Premier ministre a confirmé la diffusion immédiate d’une grille d’évaluation du danger commune aux forces de l’ordre qui permettra aux policiers et aux gendarmes de mieux évaluer les signaux d’alerte lors des mains courantes ou des dépôts de plainte d’une victime. Les armes à feu des conjoints violents seront en outre réquisitionnées dès la première plainte et le bracelet électronique anti-rapprochement, qui vise à tenir à distance les auteurs de violences conjugales, sera quant à lui déployé dans le courant de l’année. Edouard Philippe a par ailleurs confirmé la création, dès 2020, de 1 000 nouvelles places d’hébergement et de logement d’urgence dès janvier 2020. Enfin, la ligne d’écoute et d’orientation dédiée aux victimes de violences conjugales, le 3919, sera prochainement accessible sept jours sur sept et 24 heures sur 24.
Prévenir la récidive
Déjà annoncé les jours précédents par Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, le suivi des conjoints ou ex-conjoints violents a été confirmé. Le gouvernement lancera prochainement un appel à candidature et prévoit de cofinancer la création de deux centres de prise en charge adaptée par région d’ici la fin du quinquennat. L’objectif : prévenir la récidive. « Il ne s’agit pas de placer les tueurs dans ces structures, a précisé Marlène Schiappa, mais les auteurs de violences conjugales condamnés à des petites peines ou à des peines avec sursis. »
Pour protéger l’ensemble de la famille, un texte de loi destiné à suspendre ou aménager l’autorité parentale du conjoint violent, notamment dès la phase d’enquête en cas d’homicide, sera par ailleurs proposé au Parlement en janvier 2020.
Au total, 360 millions d’euros seront alloués l’année prochaine à la lutte contre les violences conjugales, a confirmé Edouard Philippe. « C’est quasiment la même somme qu’en 2019 », a vivement réagi le collectif #NousToutes à l’origine d’une marche contre les violences sexistes et sexuelles qui a rassemblé 49 000 personnes à Paris le 23 novembre. Le collectif, qui attendait 1 milliard d’euros de budget, estime que les moyens déployés ne seront pas suffisants et que « les chiffres des violences ne baisseront pas ».

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