Un vrai/faux pour comprendre la franchise médicale

Le montant de la franchise médicale a récemment augmenté. Connaissez-vous bien son objectif et son fonctionnement ?

La franchise médicale a été mise en place pour permettre à la Sécurité sociale de faire des économies.

VRAI. Les franchises médicales sont des sommes déduites des remboursements effectués par l’Assurance maladie. « Le système des franchises médicales a été créé en 2008 », indique Féreuze Aziza, chargée de mission nationale Assurance maladie France Assos Santé. « Cette mesure avait pour objectif de diminuer les dépenses de remboursement de la Sécurité sociale et notamment de faire baisser la consommation de médicaments qui génère des dépenses importantes et entraîne aussi des risques (résistance aux antibiotiques, iatrogénie) ». Le doublement de la franchise médicale depuis le 31 mars 2024 devrait permettre aux caisses de la Sécurité sociale de réaliser une économie de 800 millions d’euros, selon les estimations du gouvernement présentées en 2023.

Les franchises médicales s’appliquent seulement aux médicaments.

FAUX. « C’est ce qui est le plus connu mais les franchises médicales s’appliquent également sur d’autres frais : les actes paramédicaux (kinésithérapie, soins infirmiers…) et les transports sanitaires non urgents (programmés) », informe Féreuze Aziza. Le montant de cette franchise qui était de 0,50 centime d’euro par boîte de médicaments ou acte paramédical et de 2 euros pour les transports sanitaires non urgents est passé respectivement à 1 euro et 4 euros en 2024. « Cette franchise s’applique seulement aux médicaments prescrits, pas à ceux vendus sans prescription ».

Les personnes en affection de longue durée (ALD) ne payent pas cette franchise.

FAUX. Tout le monde est astreint à ce paiement, y compris les personnes en ALD prises en charge à 100 % et qui sont celles prenant le plus de médicaments, à l’exception de quelques exonérations notamment pour les enfants de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’aide médicale d’État. « Ne sont pas concernés par cette franchise : la contraception d’urgence et régulière des mineures (pilule), les soins en rapport avec des actes de terrorisme », précise notre experte.

Il existe un plafond annuel pour cette franchise médicale.

VRAI. Le plafond annuel est de 50 euros par an et par personne pour l’ensemble des franchises. Cela veut dire que vous ne payez plus cette franchise médicale dès lors que vous avez atteint 50 euros sur une année, tout compris (les médicaments, les actes paramédicaux, le transport). 

« Il y a également un plafond journalier », informe Féreuze Aziza. Celui-ci est de 4 euros par jour pour les actes paramédicaux et de 8 euros par jour pour les transports sanitaires (contre 2 euros et 4 euros avant 2024). En revanche, il n’y en a pas pour les médicaments.

La franchise médicale est prise en charge par les complémentaires santé.

FAUX. « Dans les contrats responsables, les mutuelles ne peuvent pas la rembourser », indique Féreuze Aziza qui précise que ces contrats concernent 99 % des assurés en France. 

« Le doublement des franchises a des conséquences pour les usagers, et notamment pour les malades chroniques », souligne-t-elle. 

Elle précise enfin que des études d’impact ont montré que le reste à charge pour les franchises et la participation forfaitaire (voir encadré ci-contre) pour les personnes non malades chroniques serait de 17 euros par an et de 19 euros pour les malades chroniques.

© C I E M / Anne-Sophie Glover-Bondeau