L’aide médicale de l’État joue un rôle essentiel dans la protection de la santé publique, en particulier pour les populations vulnérables. Dans un contexte de débat sur son avenir, le Haut Conseil de la santé publique souligne son impact positif pour la collectivité et la nécessité de maintenir ce dispositif.
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) réaffirme, dans une note, « les vertus de l’aide médicale de l’État (AME) pour la santé publique de tous les concitoyens ». Ce dispositif permet aux étrangers en situation irrégulière d’accéder à des soins médicaux. Il est vu, par le HCSP, comme un moyen crucial pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé et préserver la santé de la population. Cet avis – déjà défendu lors de son audition devant une mission parlementaire en 2023 – répond à sa mission de conseil aux autorités sanitaires.
L’aide médicale de l’État, un rempart pour protéger la collectivité
Dans sa publication, le HSCP défend le maintien de l’AME. L’une des principales justifications réside dans la prévention des maladies transmissibles. Selon le Haut Conseil, les bénéficiaires de l’AME sont en effet « à surrisque d’être atteints de maladies infectieuses ». Cela concerne notamment la tuberculose, le VIH (lire notre article sur l’importance du dépistage et de la prévention), les hépatites virales, les infections sexuellement transmissibles ou encore la Covid-19. Si elles ne sont pas prises en charge rapidement, ces pathologies peuvent se propager au reste de la population. Ce qui met en danger la santé publique. C’est donc à la fois une question d’humanité, mais aussi de sécurité sanitaire que d’assurer l’accès aux soins à ces personnes vulnérables.
La nécessité de prendre en charge l’aspect psychologique
Le HCSP insiste également sur la prise en charge des troubles psychiques des bénéficiaires de l’AME. Ces personnes sont souvent confrontées à des conditions de vie précaires. Elles sont de plus fréquemment touchées par des psychotraumatismes liés à leur expérience de vie difficile. La couverture médicale proposée par l’AME permet de traiter ces troubles de manière rapide et efficace. Cela évite des décompensations graves qui auraient un impact sur la santé publique et les services de santé.
Éviter un transfert de charge vers l’hôpital
La note met aussi en garde contre les conséquences d’une remise en question de l’AME. En effet, ce dispositif permet à ses bénéficiaires d’accéder aux soins en ville. Il s’agit notamment des consultations en médecine générale, de médecine spécialisée, des soins infirmiers, de l’imagerie… Sa suppression entraînerait une surcharge des hôpitaux et des structures de santé déjà en tension, notamment les services d’urgence. Elle exposerait aussi « tous ses usagers au risque de soins de moindre qualité ».
Par ailleurs, les structures qui prennent en charge les personnes précaires, à savoir les permanences d’accès aux soins de santé (Pass), les équipes mobiles de psychiatrie et précarité (EMPP) et les consultations associatives et en centres de santé territoriaux, apparaissent « structurellement bien trop fragiles » pour compenser l’éventuelle suppression de l’AME.
Le serment d’Hippocrate remis en question
Enfin, le HCSP rappelle que contraindre les soignants à refuser des soins est une violation du serment d’Hippocrate. Ce texte fondateur de la déontologie médicale stipule : « Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me le demandera ». Une telle contrainte risquerait également de nuire à la qualité des soins. Elle aggraverait en outre la souffrance au travail déjà exprimée par de nombreux professionnels de santé.
Soulignant la dimension apolitique de sa note, le HCSP entend poursuivre sa réflexion sur l’aide médicale de l’État. Celle-ci s’intègre dans le cadre d’une autosaisine portée par le groupe de travail permanent « Inégalités sociales et territoriales de santé ». Elle intervient en complément d’une expertise actuellement menée sur les populations vulnérables. Cette dernière fera l’objet de conclusions qui seront publiées en 2025.
© CIEM / Constance Périn