Les complémentaires montent au créneau contre le projet d’instaurer une nouvelle taxe sur les contrats d’assurance santé. Celui-ci pourrait, selon elles, avoir des répercussions significatives sur le pouvoir d’achat des Français.
À la recherche de nouvelles sources de revenus, le gouvernement envisagerait de créer une nouvelle taxe sur les complémentaires santé. Mais ce projet fait face au mécontentement des acteurs du secteur. Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), France assureurs et la Mutualité française ont ainsi fait valoir leurs arguments dans un communiqué commun, publié le 27 janvier.
Une taxe jugée injustifiée et contradictoire
Les trois fédérations de complémentaires santé rejettent l’idée de cette nouvelle taxe. Elle est d’ailleurs perçue comme « doublement incompréhensible ». D’une part, « elle est injustifiée ». D’autre part, elle contredit les déclarations d’Éric Lombard. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique avait en effet assuré, lors de ses vœux le 23 janvier, qu’il n’y aurait pas de nouvelle contribution, ni sur les ménages, ni sur les entreprises.
Une contribution déjà importante des complémentaires santé
Selon les acteurs du secteur, les complémentaires santé sont déjà largement imposées. « Aujourd’hui, en France, un soda ou un hamburger est moins taxé qu’un contrat de complémentaire santé ! », s’insurgent les fédérations. Le montant des contributions sur les contrats d’assurance santé a ainsi été multiplié par 8 en 20 ans. Elles s’élèvent à 14 % en moyenne en France, contre 0,15 % en Espagne et 2,5 % en Italie. Les contrats en sont même exemptés en Allemagne. Cette situation place donc l’Hexagone en tête des pays européens en la matière.
« Le rôle des mutuelles est de couvrir des risques en santé et prévoyance, de financer l’accès aux soins et aux biens médicaux, rappelle ainsi Éric Chenut, président de la Mutualité française. Nous n’avons pas vocation à être les supplétifs de l’Urssaf pour lever des financements pour l’Assurance maladie. »
Des conséquences pour les Français
Les complémentaires santé soulignent par ailleurs qu’elles ne disposent pas « de réserves d’argent cachées » qui leur permettraient d’absorber une nouvelle taxe. D’autant qu’elles font déjà face à une « évolution dynamique des prestations ». Ces dernières ont effectivement progressé de 6,4 % en 2023. Une « tendance structurelle » qui « justifie les évolutions tarifaires ».
Inévitablement, les assurés et les employeurs verraient alors leurs cotisations augmenter. « Envisager une nouvelle taxe sur les complémentaires santé se traduirait nécessairement par des coûts supplémentaires à la charge des ménages et des entreprises, ce qui est insensé dans le contexte actuel », ajoutent Jacques Creyssel et Alain Gautro, respectivement président et vice-président du CTIP.
Les contributions des complémentaires santé
Les fédérations rappellent également leurs actions passées, et notamment leur contribution « à l’évolution des prises en charge et des rémunérations des professionnels de santé ». En 2024, elles ont ainsi compensé le relèvement du ticket modérateur sur les soins dentaires. Elles participent aussi au financement de la hausse du tarif de consultation chez le médecin qui est passé de 26,50 euros à 30 euros le 22 décembre 2024. Enfin, elles sont partie prenante de « l’avancée de la santé bucco-dentaire des jeunes grâce au financement d’un examen bucco-dentaire tous les ans, ou encore à de nouvelles thérapeutiques comme le vaccin contre la bronchiolite pour les nourrissons » (lire à ce sujet notre article).
Un appel au dialogue pour un système de santé durable
Par conséquent, les fédérations appellent le gouvernement « à reconsidérer cette mesure en tenant compte de ses conséquences sociales et économiques pour des millions de Français ». Elles plaident également pour le renforcement de la coopération entre les pouvoirs publics, l’Assurance maladie et les complémentaires santé. Cette collaboration permettra de répondre aux défis auxquels le système de santé est confronté, « en particulier la maîtrise des dépenses, l’efficience du système, la prévention, la lutte contre la fraude et la financiarisation, qui coûte de l’argent à tous les Français ».
« Nous voulons reprendre le dialogue avec les pouvoirs publics au plus vite car notre système de santé mérite mieux qu’une taxe supplémentaire alors que la santé est déjà plus lourdement taxée en France que partout ailleurs en Europe », conclut Florence Lustmann, présidente de France assureurs.
© CIEM / Léa Vandeputte