image composte

Le compostage devient obligatoire au 1er janvier 2024

Dès 2024, tous les ménages français devront composter leurs déchets alimentaires. Une mesure qui vise à limiter le volume des poubelles et l’impact écologique lié à leur traitement, mais aussi à réutiliser le compost en engrais naturel.

À compter du 1er janvier 2024, selon la loi du 10 février 2020 relative à la lutte antigaspillage et à l’économie circulaire (loi Agec), tous les particuliers devront disposer d’une solution de compostage. Il faut dire que le volume de ces biodéchets est conséquent : ils représentent un tiers des poubelles d’ordures ménagères des foyers en France, soit environ 60 kg par an.

Cette obligation de tri à la source des biodéchets concerne déjà les entreprises et les collectivités dont la production annuelle dépasse 5 tonnes, ou 60 litres pour les huiles, avant la suppression de ce minimum au 1er janvier 2024.

Des bacs à tri individuels ou collectifs

Il revient aux collectivités territoriales (communes ou communautés de communes) de proposer à tous les foyers une solution de tri, en fonction de chaque situation. Il peut s’agir de la mise à disposition de composteurs individuels, pour les Français habitant en zone pavillonnaire, ou de conteneurs collectifs déposés dans les espaces communs, pour ceux vivant en immeuble ou en résidence, ou installés dans l’espace public, comme c’est par exemple déjà le cas pour le verre. De leur côté, les Français seront invités à s’équiper d’un bio-sceau, récipient permettant de collecter les déchets de cuisine, avant de les déposer dans le bac de tri collectif.

Quels sont les usages du compost ?

En limitant le volume de déchets, la France entend en premier lieu réduire l’impact lié à leur traitement. Ensuite, l’objectif est de réutiliser le compost et le combustible (méthanisation) issus de déchets biodégradables, principalement composés d’épluchures et de restes de repas, en terreau naturel : « Dans le contexte actuel d’appauvrissement des sols en matières organiques, il existe un réel besoin d’amendements organiques naturels que les composts de biodéchets peuvent en partie combler », indique le ministère de l’Écologie. « De même pour les digestats [résidus, NDLR] issus de méthanisation, la substitution des apports en engrais de synthèse par des engrais organiques comme ces digestats est également appréciable d’un point de vue environnemental », poursuit-il.

Quels sont les produits concernés ?

Tous les déchets dégradables naturellement par des micro-organismes vivants peuvent être compostés, à savoir les épluchures de fruits et de légumes, mais aussi les coquilles d’œufs, le marc de café, les sachets de thé ou encore les restes alimentaires. Pour plus d’efficacité, pensez à couper vos déchets en petits morceaux avant de les déposer dans le composteur pour accélérer la décomposition. Les gros déchets végétaux ne sont pas concernés par cette mesure, et devront encore être déposés en déchetterie.

© C i E M / Arthur Loiret

Qu’est-ce que je risque si  je ne respecte pas la loi ?

À ce jour, la loi contre le gaspillage alimentaire ne prévoit pas d’amende en cas de non-respect des consignes de compostage. Mais si on se réfère aux règles liées au non-respect des consignes de tri (article R. 632-1 du Code pénal), une amende de 35 euros pourrait bien s’appliquer (majorée à 75 euros). Reste à voir comment elle pourra être mise en place concrètement.


Publié

dans

par