L’action sociale de proximité s’est organisée au fil du temps. Les bureaux de charité, de bienfaisance, d’assistance puis d’aide sociale ont fini par donner naissance aux centres communaux d’action sociale (CCAS). Ces derniers incarnent aujourd’hui l’engagement des communes envers leurs concitoyens les plus vulnérables.
XVe siècle : les bureaux de charité
Au cours du XVe siècle, les bureaux de charité, gérés par les curés des paroisses, se développent dans les villes sous l’impulsion du clergé. Ils ont pour objectif d’assister les personnes indigentes, malades ou infirmes directement à leur domicile. Ils leur délivrent ainsi leur traitement médical mais aussi distribuent des secours en nature ou en argent. Les bureaux de charité vont disparaître lors de la Révolution française.
1796 : les bureaux de bienfaisance
La loi du 7 frimaire an V (27 novembre 1796) instaure les bureaux de bienfaisance qui se substituent aux bureaux de charité en matière d’assistance à domicile. La société civile remplace les autorités religieuses. Ces nouveaux bureaux sont alors chargés de secourir les pauvres et les nécessiteux, d’organiser les distributions de soupe populaire, d’attribuer des bons échangeables (pour du lait, du pain ou encore du charbon) et d’assurer le suivi des dossiers d’aide sociale.
1893 : les bureaux d’assistance
En parallèle des bureaux de bienfaisance, les bureaux d’assistance sont créés par la loi du 15 juillet 1893. Leur but est principalement de mettre en place une assistance médicale gratuite. Ainsi, « tout Français malade privé de ressources reçoit gratuitement, de la commune ou du département ou de l’État, suivant son domicile de secours, l’assistance médicale à domicile, ou s’il y a impossibilité de le soigner utilement à domicile, dans un établissement hospitalier ». La loi précise : « Dans chaque commune, un bureau d’assistance assure le service de l’assistance médicale. »Ce dernier est composé des commissions administratives de l’hospice de la ville, s’il y en a un, et du bureau de bienfaisance.
1953 à 1955 : les bureaux d’aide sociale
Les bureaux d’aide sociale (BAS) naissent des décrets datés des 29 novembre 1953, 11 juin 1954 et 2 février 1955. Ils reprennent à la fois les compétences des bureaux de bienfaisance et celles des bureaux d’assistance. Ils ont pour mission d’exercer une action de prévoyance, d’entraide et d’hygiène publique mais aussi d’établir les dossiers d’aide sociale ou médicale. Ils ont par ailleurs le pouvoir de créer des foyers afin de proposer aux personnes âgées des repas à prix modéré et des salles d’accueil.
Enfin, les BAS tiennent à jour un fichier des personnes secourues ou assistées dans leur commune d’implantation.
1986 : les centres communaux d’action sociale
La loi du 6 janvier 1986 consacre l’appellation de centre communal d’action sociale (CCAS), qui était déjà utilisée depuis 1978. Elle traduit également les effets de la décentralisation. Une partie des compétences de l’État est, en effet, transférée vers les collectivités territoriales (régions, départements, communes). Les CCAS sont ainsi placés sous la responsabilité des communes. Ils ont pour mission de veiller à la bonne accessibilité des aides sociales. Ils prennent, de plus, des initiatives au niveau local afin de lutter contre l’exclusion et de soutenir les populations les plus fragiles. Quand plusieurs communes se regroupent, le CCAS prend le nom de centre intercommunal d’action sociale (CIAS).
1995 : une définition des missions
Les missions des CCAS sont fixées par le décret du 6 mai 1995 (dont les articles ont été abrogés en janvier 2000 et octobre 2004). Ils doivent notamment procéder « annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population qui relève d’eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté ».Cette analyse doit permettre à la commune d’ajuster sa politique sociale. Le décret précise, par ailleurs, que les CCAS peuvent « intervenir au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature » ou encore qu’ils peuvent « créer et gérer tout établissement ou service à caractère social ou médico-social ».
2015 : l’assouplissement de l’obligation
Si initialement toutes les communes devaient bénéficier d’un CCAS, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, aussi appelée loi Notre, assoupli ce principe. Dorénavant, la création d’un CCAS n’est obligatoire que dans les villes de plus de 1 500 habitants. Les communes plus petites peuvent alors faire le choix d’exercer elles-mêmes les attributions qui relevaient jusqu’alors du CCAS ou bien de transférer tout ou partie de ces attributions à un CIAS.
Benoît Saint-Sever
Sources : Les bureaux de bienfaisance, Patrimoine en revues, n° 66, octobre 2024 ; Le Centre communal d’action sociale : un organisme souvent contesté et remis en cause, de Rina Dupriet, Vie sociale, n° 2, 2011 ; Histoirealasource.ille-et-vilaine.fr ; Union nationale des centres communaux d’action sociale et son site Unccas.org ; Legifrance.gouv.fr
Le CCAS : un établissement public autonome
Même s’il entretient des liens étroits avec la commune qui l’abrite, le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public autonome. Il met en œuvre la politique sociale édictée par le conseil municipal mais son budget, ses biens et son personnel lui sont propres. Le CCAS est présidé par le maire de la commune. Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le maire (représentant des associations familiales, de personnes handicapées, retraitées ou âgées…).
À savoir. Les CCAS de Paris, Marseille et Lyon bénéficient de statuts particuliers et d’organisations spécifiques du fait de la taille importante de ces communes.