Le reste à charge pour les patients lors de l’achat de médicaments remboursés, jusqu’ici de 50 centimes, sera bientôt de 1 euro. Un doublement de la franchise qui s’applique aussi aux actes paramédicaux, aux transports sanitaires, aux consultations médicales, aux examens radiologiques et analyses de biologie. Explications.
La mesure était à l’étude depuis plusieurs mois, le ministère de la Santé l’a confirmé cette semaine. La franchise médicale va être doublée, avec pour objectif de combler le déficit chronique de la Sécurité sociale, et récupérer entre 600 et 800 millions d’euros. Lors du vote de la loi de financement de la sécurité sociale 2024, les services de l’État estimaient le déficit de la Sécurité sociale à 8,7 milliards d’euros en 2023. Pour 2024, ces mêmes services tablent sur un déficit de 10,5 milliards.
Mise en place le 1er janvier 2008, la franchise médicale sur les médicaments avait été fixée à 50 centimes et n’avait depuis jamais été revalorisée. À l’époque, déjà, l’objectif était de résorber le déficit de la Sécurité sociale et de donner de l’air aux finances de l’État en matière de santé.
Seize ans plus tard, la franchise médicale, déduite directement des remboursements de l’Assurance maladie, passe donc à 1 euro pour les médicaments et les actes paramédicaux (effectués par un masseur-kinésithérapeute, un orthophoniste, un orthoptiste, un infirmier ou un pédicure-podologue), et celle sur les transports sanitaires à 4 euros (au lieu de 2 euros). Une augmentation qui prendra effet dès le mois de mars.
Cette hausse ne concerne pas uniquement les franchises médicales. Les participations forfaitaires pour les consultations chez le médecin, les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale passeront à 2 euros (contre 1 euro à l’heure actuelle). Cette mesure sera elle mise en place en juin prochain.
Le plafonnement annuel à 50 euros maintenu
Des exceptions sont cependant maintenues. Les femmes enceintes disposant de l’assurance maternité, les moins de 18 ans et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) restent ainsi exemptés de toute franchise. Surtout, le gouvernement a choisi de maintenir le plafond de 50 euros de franchise par an et par patient, pour ne pas pénaliser les personnes atteintes de maladies chroniques. Le ministère de la Santé estime à 12,2 millions le nombre de Français touchés par une affection de longue durée (ALD).
Une mesure justifiée par la volonté de « modernisation du système de santé et le nécessaire soutien aux professionnels de santé », explique le ministère dans un communiqué, et motivé notamment par « des tendances de fond », comme « le vieillissement de la population et l’augmentation des maladies chroniques ».
© C i E M / Mathieu Yerle