Alors que le nombre de jeunes en questionnement sur leur genre ne cesse de croître en France, le flou subsiste quant à leur prise en charge médicale, en l’absence de consensus.
Un accès aux soins difficile
Selon la Haute Autorité de santé (HAS) : « Il n’existe pas d’étude estimant le nombre de personnes trans en France. »* Impossible à quantifier, le phénomène est pourtant bien réel. En témoignent les consultations et séjours hospitaliers liés à la transidentité, en nette augmentation chez les mineurs. Enjeu vital pour cette population vulnérable (rappelons que le suicide est la 2e cause de mortalité chez les 15-24 ans), le parcours de transition s’avère souvent long et difficile d’accès. Un rapport remis en 2022 à la HAS** dresse ce constat sans appel : « Les mineurs et leurs parents sont aussi, voire plus, démunis que les adultes trans pour trouver à qui s’adresser. Trouver un praticien bienveillant et formé relève de l’impossible dans certaines régions ». Débuter une transition médicale pour un mineur passe par une prise en charge pluridisciplinaire via des consultations spécialisées en milieu hospitalier. Six existent en région à Lille, Rouen, Tours, Bordeaux, Toulouse, Marseille, et trois à Paris au Ciapa (Centre intersectoriel d’accueil pour adolescents), à l’hôpital Robert-Debré et à La Pitié-Salpêtrière (voir ci-dessous).
Des protocoles disparates
Comment se déroule la prise en charge ? Le mineur et ses parents sont reçus au sein de ces unités médicales spécialisées lors d’un premier entretien. Puis un suivi psychiatrique est mis en place toutes les six semaines. Deux années au minimum sont nécessaires avant qu’une hormonothérapie, à base de testostérone ou d’œstrogènes associée à des bloqueurs de puberté, ne soit initiée, après des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) incluant psychiatre, endocrinologue, pédiatre, juriste… À savoir : sauf exception pour la mastectomie, les chirurgies dites de réassignation sont interdites pour les mineurs, compte tenu de leur caractère irréversible et de leur impact sur la fertilité. S’ils peuvent être pris en charge, pour certains à 100 %, dans le cadre d’une ALD hors-liste (affection longue durée) dite ALD 31, les traitements ne relèvent pas de protocoles de santé nationaux. Aussi le flou subsiste quant à leurs conditions d’attribution et de prise en charge, jugées insuffisantes pour les associations. De son côté, l’Académie de médecine appelait à la prudence dans un communiqué publié le 25 février 2022***, pointant le risque des traitements hormonaux précoces des mineurs sur leur santé psychique et physique future.
© C i E M / Céline Durr
*Note de cadrage du 7 septembre 2022.
**Rapport relatif à la santé et aux parcours de soins des personnes trans.
***Communiqué « La médecine face à la transidentité de genre chez les enfants et les adolescents ».
Ce que dit la loi
Dans le cadre de la transition des mineurs, c’est l’article 388-1-1 du Code civil qui s’applique : « l’administrateur légal représente le mineur dans tous les actes de la vie civile, sauf les cas dans lesquels la loi ou l’usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes ». En pratique, cela signifie que pour toutes les démarches de transition ouvertes aux mineurs dont l’accession à un traitement hormonal, l’aval des deux parents ou tuteurs légaux est requis.