En septembre 2023, le système des bourses sur critères sociaux a évolué en faveur des 40 000 étudiants en situation de handicap mais aussi de ceux aidant un proche porteur d’un handicap. Ils bénéficient maintenant d’un « bonus » leur permettant de devenir éligibles à cette aide ou d’en accroître le montant. Explications.
Elle avait été annoncée le 26 avril dernier lors de la Conférence nationale du handicap : une mesure importante est entrée en vigueur à la rentrée 2023-2024 pour soutenir les étudiants en situation de handicap ou aidant. Le projet visait à favoriser leur accès aux bourses sur critères sociaux attribuées en cas de difficultés matérielles pour suivre leurs études supérieures. Ainsi, depuis la rentrée de septembre, les étudiants en situation de handicap, ou dont un parent est handicapé, disposent de quatre points de charge supplémentaires dans l’évaluation de leur éligibilité et le calcul du montant de leur aide (voir encadré).
Reconnaître les situations particulières
Le « supplément » de points de charge est octroyé aux étudiants dont l’ouverture de droit a été notifiée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). C’est elle qui valide l’évaluation de handicap et le taux d’incapacité proposés par les équipes pluridisciplinaires des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en cas de maladie ou de traumatisme invalidants. Sont également concernés les étudiants qui aident un parent en situation de handicap – notifiée par la CDAPH avec mention de son besoin d’aide humaine – « de manière régulière et fréquente » pour accomplir les activités de la vie quotidienne, sans être rémunérés pour cette assistance. Le « parent » peut être un enfant, un frère ou une sœur, un père ou une mère (ou leur nouveau partenaire en cas de remariage) ou un conjoint (ainsi que son enfant, son père ou sa mère). Grâce à ces quatre points de charge supplémentaires, certains étudiants, non-boursiers du fait de ressources supérieures aux plafonds, peuvent désormais devenir éligibles à la bourse sur critères sociaux. D’autres, déjà boursiers, accèdent à un échelon supérieur et donc à un montant d’aide plus important.
Les étudiants concernés doivent se rendre au plus vite sur le site messervices.etudiant.gouv.fr afin d’évaluer leurs droits ou de mettre à jour leur situation.
© C i E M / Louis Houzard
Cas concrets de revalorisation
• Jean (sans points de charge, revenus du foyer de 36 000 €, non éligible) : aidant d’un parent handicapé, il devient boursier et peut recevoir 1 454 € par an de bourse.
• Marie (avec 2 points de charge, revenus du foyer de 25 000 € et 2 163 € annuels de bourse) : en situation de handicap, elle peut désoramis recevoir 3 828 € par an de bourse.
Échelon boursier et points de charge
Le montant alloué à l’étudiant dépend de son échelon de bourse (allant de 0 bis à 7). Pour déterminer l’éligibilité de l’étudiant et son échelon boursier, les Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) se basent sur les ressources de la famille de l’étudiant à l’année n-2, pondérées par des points de charge :
- nombre d’enfants à charge fiscale ;
- distance entre le lieu d’études et le domicile familial ;
- situation de handicap de l’étudiant ;
- situation d’aidant d’un parent en situation de handicap.
L’octroi d’une bourse s’accompagne d’avantages associés : exonération des frais d’inscription et de la Contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC), repas à 1 euro et priorité pour un logement étudiant.