Étiquette : consentement
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Violences sexuelles : le non-consentement entre dans la loi française
La France franchit une étape historique dans la lutte contre les violences sexuelles. Le Parlement a adopté une proposition de loi qui inscrit explicitement dans le Code pénal la notion de non-consentement de la victime. Le 29 octobre 2025, le Sénat a définitivement adopté à l’unanimité la proposition de loi qui intègre l’absence de consentement de…