Étiquette : Couverture sociale

Un bénévole ne bénéficie en principe d’aucune protection sociale au titre de la législation sur les accidents du travail et les malades professionnelles puisqu’il ne perçoit aucune rémunération et ne cotise pas. Ce principe connait cependant quelques exceptions pour les bénévoles participant au fonctionnement de certains organismes à objet social.