Étiquette : sécurité sociale
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Que contient le volet prévention santé de la PLFSS 2023 ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2023 a été définitivement adopté au Parlement en novembre dernier. Construit autour de cinq axes, le texte vise à « renforcer le virage préventif » en matière de santé. Tour d’horizon des mesures phares. Déployer les rendez-vous de la prévention Avec des consultations médicales gratuites aux trois périodes clés de…
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Quelle protection sociale pour un bénévole ?
Un bénévole ne bénéficie en principe d’aucune protection sociale au titre de la législation sur les accidents du travail et les malades professionnelles puisqu’il ne perçoit aucune rémunération et ne cotise pas. Ce principe connait cependant quelques exceptions pour les bénévoles participant au fonctionnement de certains organismes à objet social.